« Bientraitance des personnes vulnérables »

Date

  • Les 4, 9 et 10 avril 2018 à Bordeaux

Durée

  • 3 journées

Tarif

  • 390 €

Présentation

Le programme proposé ci-après se déroulera sur 3 journées : 2 seront animées par Sylvie COUDERC-LEVRIER (psycho-gérontologue), 1 par Caroline VENGUD (juriste). L’objectif principal est de permettre aux professionnels de santé intervenant auprès de personnes âgées dépendantes et/ou handicapées de recueillir toute l’information nécessaire pour nourrir une réflexion autour des deux concepts « maltraitance » et « bientraitance ». Ce afin de pouvoir ensemble accéder à une pratique professionnelle de qualité au sein de l’établissement concerné.

La lutte contre la maltraitance est devenue un enjeu professionnel et social fondamental. Pour optimiser les pratiques professionnelles, et  accompagner les établissements sanitaires et médicosociaux, dans le respect de la personne vulnérable, dans sa dignité, la connaissance des mécanismes juridiques semble essentielle. Le droit loin de scléroser les pratiques, sert de levier pour amorcer une réflexion sur la prise en charge respectueuse et bientraitante des usagers et idéalement les protéger.

Objectifs

  • Définir la maltraitance et la personne vulnérable.
  • Qualifier le droit compétent dans la prise en charge de la maltraitance.
  • Connaître les différents tribunaux compétents selon les infractions commises.
  • Savoir distinguer les infractions volontaires des infractions involontaires et en mesurer leurs conséquences.
  • Réfléchir sur le passage à l’acte et en identifier les mécanismes.
  • Connaître le secret professionnel et ses limites.
  • Identifier les différents interlocuteurs intervenants dans la protection des victimes.
  • Évaluer une situation de risque et maîtriser la démarche du signalement.
  • Définir des outils de bientraitance.

Niveau de connaissances requis

  • Personnel travaillant auprès des personnes vulnérables

Moyens pédagogiques,
techniques et d'encadrement

  • Questionnaire de satisfaction
  • Quizz en début de formation
  • QCM d’acquisition en fin de session
  • Attestation de formation

Formatrices

CAROLINE VENGUD JURISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT PÉNAL ET DROIT DE LA SANTÉ

COMPÉTENCES

Formatrice en Droit depuis 20 ans, principalement dans les Hôpitaux, la Fonction Publique Territoriale, le Ministère de l’Intérieur, l’Association des Paralysés de France, IRTS, IFSI, Ecole des Cadres.

Formations ciblées principalement sur la responsabilité en institution, le secret professionnel, l’enfance en danger, la bientraitance , les violences conjugales, le droit de la famille, le droit des usagers et les devoirs des professionnels en institution médico-sociale, loi du 4 mars 2002, loi du 2 janvier 2002, handicap et sexualité, les violences éducatives, droit pénal général et spécial, les mesures de protection des majeurs protégés, la fin de vie.

DIPLÔMES

DEA droit pénal et criminologie (délinquance juvénile). Université de Pau et des Pays de l'Adour. Mémoire sur la liberté surveillée.

Assesseur au tribunal pour enfants : nomination par arrête ministériel depuis le 20 novembre 1995.

EXPÉRIENCES

  • 2017 : Le secret professionnel (institut des jeunes sourds). Bourg la reine (92) ;
    Facebook et le secret professionnel des fonctionnaires, CNFPT. Dax (40) ;
  • 2016 : La fessée : subie ou choisie ? les violences éducatives, CNFPT. Bordeaux (33) ;
    Le projet institutionnel au regard du droit : consenti ou subi? UNESCO, Paris ;
  • 2015 : Les mineurs et la loi (association le Prado). Bordeaux (33) ;
    Les écrits professionnels en psychiatrie, Hôpital Charles Perrens, Bordeaux (33)
  • 2012 : Vie intime, sexualité, et situation de handicap : juridiquement correct ? IRTS. Bordeaux (33) ;
    Existe-t’il un droit à la sexualité ? SORNEST, Dijon (21);
  • 2007 : Les enjeux de l’information préoccupante dans la loi du 5 mars 2007 (association rénovation) 2007. Bordeaux (33) ;
  • 2002 : Responsabilité du pharmacien en hôpital psychiatrique, Cadillac (33) ;
  • 1998 : La responsabilité médicale, Langon (33) ;

BIBLIOGRAPHIE

  • Recommandation de L'ANESM (Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et médico-sociaux), la bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, 2008.
  • Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, 1997.
  • Circulaire du 22 mars 2007 : instruction ministérielle relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de
    lutte contre la maltraitance.
  • Loi HPST et le rôle des ARS dans la lutte contre la maltraitance 21 juillet 2009.
  • Circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS.
  • Circulaire du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence.
  • Circulaire du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance.
  • Bientraitance dans les établissements de santé et en EHPAD : guide de la HAS et de la fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques et des organisations de santé (FORAP) du 24 octobre 2012, le déploiement de la bientraitance.
  • Gestion des risques de maltraitance en établissement, ministère de la santé et des solidarités.
  • Gouv.fr (Modèles de lettres pour le signalement de la maltraitance et comment signaler).
  • Cour de cassation.fr
  • Textes de références : art.226-13 et 14 sur le secret professionnel et ses limites (devoir de dénonciation).
  • Violence et Homicides volontaires et involontaires : art.223-6, 226-6, 226-7 , 226-10, 226-19 et suivants du code pénal.
  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
  • Maltraitance en établissement : conséquences pour le salarié dénonciateur ou auteur ASH 2 juillet 2002.
  • La participation des usagers : une révolution qui tarde ASH 24août 2016.
  • Maison de retraite et responsabilité cour de cassation 15 décembre2011 (violence).
  • Modification de la prescription par une auxiliaire de vie CAA Nantes, 7 décembre 2012.
  • Licenciement d'une aide soignante pour maltraitance CAA Paris, décembre 2012, droit déontologie et soins 2013.
  • Non dénonciation de mauvais traitement sur personne vulnérables, Bertant Milleville Droit déontologie et soins 2011.
  • Maltraitance, secret dénonciation et assistance Stephen Duval, droit déontologie et soins.
  • Le soucis des autres (care), Sciences Humaines, décembre 2006

 

Sylvie Couderc-Levrier Psychologue clinicienne - psycho-gérontologue

  • Depuis 2003 : Formatrice auprès professionnels secteur santé / social
  • Depuis 2007 : Animation Groupe d’Analyse de Pratique Professionnelle (soignants institutionnels, soignants à domicile, travailleurs sociaux)
  • 2009-2011 : Formatrice IFAS St Antoine
  • Depuis 2006 : Psychologue libéral
  • 2003-2009 : Psychologue en E.H.P.A.D.

 

Programme du mercredi 4 avril 2018

MatinAprès-midi
8h30-10h15 - Introduction au droit
(droit public, droit pénal et droit privé) Réflexions autour du passage à l’acte
14h00-14h30 - Les recommandations de la ANESM
10h15-10h30 - Pause 14h30-15h30 - La loi HPST du 21 Juillet 2009 et le rôle des ARS
10h30-11h30 - Définition de la maltraitance (physique et morale) en France et en Europe. 15h30-15h45 - Pause
11h30-12h30 - Travail sur le cadre juridique entourant la maltraitance
L’instruction ministérielle du 22 mars 2007, la circulaire du 23 Juillet 2010 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance et celle du 20 février 2014
15h45-16h30 - Le secret professionnel :
Entre l’obligation de se taire et le devoir de signaler
12h30-14h00
Déjeuner
16h30-17h00 - Le secret partagé
 17h00-17h30 - Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

 

Programme du lundi 9 avril 2018

MatinAprès-midi
8h30-10h30 - Clarifier les concepts
  • Maltraitance / Bientraitance
  • Autonomie, dépendance
  • Questions éthiques posées par ces concepts
  • Introduction à la notion psychologique de vulnérabilité

Quelques données  épidémiologiques

12h30-14h00
Déjeuner
10h30-10h45 - Pause 14h00-15h30 - Analyse de pratiques professionnelles concrètes
  • Les facteurs de risques
  • Les lieux et occasions de maltraitance
  • Profil des victimes
  • Quels sont les signes qui doivent alerter ?

Facteurs de risque - Les lieux et occasions de maltraitance.

10h45-12h30 - Les différentes formes de maltraitance15h30-17h30 - Profil des victimes. Quels sont les signes qui doivent alerter ?

 

Programme du mardi 10 avril 2018

MatinAprès-midi
8h30-10h30 - Agir pour une prise en charge bientraitante
  • Démarche de projet individualisé
  • Repérer les conduites à risque, les prévenir.
  • Technique de relation d'aide
12h30-14h00
Déjeuner
10h45-12h30 - Rôle des institutions et des professionnels pour respecter les droits des personnes âgées dépendantes
  • Place des soignants
  • Place des aidants familiaux
14h00-17h30 - Les aspects juridiques
  • Droits fondamentaux de l'Homme : dignité, respect, liberté, atteinte à l'intégrité de la personne
  • Textes législatifs relatifs aux droits des usagers
  • Responsabilité et obligation des professionnels en charge de personne vulnérable
  • La question du signalement : devoir, obligation et conséquences

 

Contact

Juliette Sorin
05 56 37 26 09
juliette@proformed.fr

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