Délivrance d’une prescription émanant d’une sage-femme

Délivrance des médicaments

Les pharmaciens peuvent être amenés à délivrer les médicaments relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants prescrits par des sages-femmes selon une liste fixée par arrêté ministériel (articles R.5132-6  et  L.4151-4  du CSP) :

• à ses patientes ou aux nouveau-nés,
• en primo-prescription, en renouvellement de la prescription faite par un médecin, ou en cas d’urgence, en l’attente du médecin.

Pour connaître la liste des médicaments pouvant être prescrits par une sage-femme, voici le lien vers l’Arrêté du 12 octobre 2011 modifié par Arrêté du 8 août 2016 . 

 

Focus : délivrance des substituts nicotiniques

Les pharmaciens peuvent délivrer des substituts nicotiniques prescrits par des sages-femmes  à leurs patientes ainsi qu’à toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale ou assurent la garde de ce dernier (articles L.3511-3  et L.4151-4  du CSP,

Focus : délivrance des vaccins  

Les pharmaciens peuvent délivrer les vaccins prescrits par des sages-femmes selon la liste fixée par arrêté ministériel :

• pour la femme et le nouveau-né.
• pour les personnes qui vivent régulièrement dans son entourage, sous réserve de transmettre au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations (article L.4151-2  du CSP).

Pour connaître la liste des vaccins pouvant être prescrits par une sage-femme, voici le lien vers l’Arrêté du 12 octobre 2011 modifié par Arrêté du 8 août 2016

 

Délivrance des dispositifs médicaux

Les pharmaciens peuvent délivrer des dispositifs médicaux prescrits par des sages-femmes, figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel, dans le cadre de l’exercice de leur compétence (article L.4151-4  du CSP).

Pour connaître la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par une sage-femme, voici le lien vers l’Arrêté du 27 juin 2006, modifié par Arrêté du 21 novembre 2018 , 

Ils peuvent également délivrer,  à des personnes majeures,  des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, sur présentation d’une prescription d’une sage-femme (article D.3121-28 du CSP).

 

Focus : Délivrance d’une contraception

Les pharmaciens peuvent délivrer une prescription de  sage-femme (article L.5134-1  du CSP) pour :

• les contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d’administration (alinéa 13 de l’Arrêté du 12 octobre 2011 modifié par Arrêté du 8 août 2016 ),
• les diaphragmes, cape cervicale et dispositifs intra-utérins (alinéas 7, 8 et 10 de l’Arrêté du 27 juin 2006, modifié par Arrêté du 21 novembre 2018 ),
• les préservatifs masculins (alinéa 11 de l’Arrêté du 27 juin 2006, modifié par Arrêté du 21 novembre 2018 ),